L’achat d’une maison, la naissance d’un enfant, une union de long terme ou tout autre événement important sont souvent des excellentes occasions pour faire ou revoir un testament.

Plusieurs pensent qu’ils peuvent faire le travail par eux-mêmes, mais sachez que le travail d’un expert peut faire la différence et éviter bien des tracas en cas de décès.

Nous allons vous orienter un peu sur les conséquences d’un décès sans testament, l’importance de la capacité et du consentement et vous parler des différents types de testaments.

Pourquoi faire un testament?

Un testament c’est important, nous avons tous la confiance et l’idéologie qu’un décès prématuré arrive seulement aux autres…Pourtant le défi en cas de décès est plus grand et plus coûteux pour la famille, le notaire, planificateur financier et autres professionnels qui doivent gérer la situation.

Voici quelques raisons de vous sensibiliser à faire un testament (avec un notaire idéalement) ;

1-Protéger votre famille et vos êtres chers :

Faire un testament vous permet de mettre les dispositions que vous voulez quant à l’administration, la liquidation et la distribution de vos biens.

Cela permet d’éviter bien des tracas puisque lorsque vous décédez sans testament, la loi s’applique et vos biens sont distribués selon la dévolution légale. En d’autres mots, certains membres de votre famille pourraient devenir propriétaire de vos actifs alors que ne seriez pas normalement d’accord avec cette décision.

Si vous êtes conjoint ou marié avec enfant, vos enfants pourraient devenir propriétaires d’une partie de la résidence et de vos biens avec le conjoint survivant, ce qui peut occasionner plusieurs problèmes.

De plus, si la valeur des biens des enfants est supérieure à 25 000$, la loi prévoit que 3 personnes parmi les deux familles devront administrer l’argent des enfants.

Dans un ordre non monétaire, le testament permet de savoir qui s’occupera des enfants en cas du décès des deux parents et d’ouvrir la conversation avec les personnes choisies.

Voici comment s’applique la loi en cas de décès sans testament.

Vous pouvez comprendre le problème que cela peut représenter en regardant ce tableau, vous êtes le conjoint survivant et vous vous retrouvez propriétaire des biens avec vos enfants ou les beaux-parents… Cela peut apporter des conflits et problèmes que vous aimeriez probablement éviter.

2- Le testament permet aussi d’éviter de dilapider votre héritage par vos jeunes enfants majeurs ou votre conjointe. En effet, revenez dans le temps à 18-19 ans et faites-vous donner 150 000$ en héritage. Quels seraient vos premiers réflexes?

Un testament permet d’éviter de fâcheuses décisions par manque de maturité, en prenant des dispositions spéciales par la création d'une fiducie par exemple ou des dispositions progressives de remise de l’héritage ou simplement décider de le remettre à plus tard celle-ci. L’application de la loi ne permet pas de telles applications, l’argent est simplement remis immédiatement.

Le notaire, l’expert du testament

Un notaire, ça fait une différence. Vous ne savez pas comment vous y prendre. Vous aimeriez que vos volontés soient appliquées correctement et vous voulez que tout soit simple pour vos proches et liquidateurs, la réponse est simple…Contactez un notaire et faites connaitre vos besoins et volontés.

Un expert sait comment vous orienter, vous donner les conseils dont vous aurez besoin pour prendre les meilleures décisions. La loi, ce n’est pas si simple et tenter de faire le travail par soi-même peut engendrer plusieurs erreurs au niveau de la validité, forme et interprétations.

Voici d’autres avantages en rafales de faire affaire avec un notaire :

• Votre testament s’applique automatiquement après avoir reçu les recherches testamentaires de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec confirmant que vous avez bel et bien le dernier testament. Il n’a pas besoin d’être vérifié par un tribunal au préalable.

Le liquidateur peut donc faire son travail plus simplement et la succession est réglée plus rapidement.

• Un testament notarié est conservé au registre de la Chambre des notaires du Québec, vous ne pouvez pas perdre ce document dans vos filières ou encore risquer qu’il soit détruit par une personne mal intentionnée. Votre testament est conservé en sécurité avec un notaire!

• Un testament olographe et devant témoins sont souvent plus coûteux à la vérification et homologation. En effectuant un testament avec un notaire, vous évitez une facture future plus dispendieuse à vos héritiers.

Les formes de testament

Tout d’abord, sachez que pour qu’un testament soit valide, la personne qui le conçoit doit être consentante et en capacité de faire un testament. Un mineur par exemple ne pourra pas effectuer un testament (sauf certaines exceptions) puisqu’il n’a pas la capacité juridique. Seul le mineur pleinement émancipé peut disposer de ses biens par testament.

Une personne majeure inapte sous curatelle ne peut faire de testament. Le majeur inapte sous tutelle pourrait voir son testament valide et soumis à confirmation auprès d’un tribunal. Par exemple, une personne Alzheimer ou en perte de capacité cognitive avancée qui fait un testament pourrait voir celui-ci non valide lors du décès.

Formes :

1. Testament notarié

C’est un testament reçu en minute par un notaire assisté d’un témoin ou dans plusieurs cas deux témoins. Vous avez plusieurs avantages à aller voir un notaire tel que mentionné ci-haut.

2.Testament devant témoins

C’est un testament écrit par le testateur ou encore par un tiers par exemple un avocat. Vous devez reconnaitre que ce testament est le vôtre devant deux témoins, ceux-ci vont également signer le testament. Vous devez parapher chaque page qui ne contient pas de signatures et vos témoins aussi.

Les avantages de ce type de testament sont qu’il est généralement plus solide et plus difficilement contestable qu’un testament olographe et moins onéreux que le testament notarié lors de sa création.

Il est important de noter que pour le testament devant témoins, il faut éviter d’avoir des témoins que nous voulons mettre comme légataires.

En effet, l’article 760 C.c.Q prévoit ceci : Le leg fait au témoin, même en surnombre, est sans effet, mais laisse subsister les autres dispositions du testament. Il en est de même, pour la partie qui excède sa rémunération, du legs fait en faveur du liquidateur ou d’un autre administrateur du bien d’autrui désigné au testament, s’il s’agit d’un témoin.

Comme vous avez lu plus haut, ce type de testament n’est pas conservé à la Chambre des notaires du Québec, il doit être vérifié et homologué.

3. Testament olographe

Un testament olographe est écrit et signé au complet par vous seulement de manière manuscrite. C’est une forme de testament où vous n’aurez généralement aucun conseil, il sera plus difficile à vérifier, il peut être détruit ou perdu, contester ou encore interprété de différentes manières puisqu’il est écrit par une personne qui n’est pas un notaire ou un avocat la plupart du temps.

Comme vous avez lu plus haut, ce type de testament n’est pas conservé à la Chambre des notaires du Québec, il doit être vérifié et homologué aussi.

Il comporte cependant l’avantage d’être peu coûteux lors de sa création. Il permet aussi de faire vos dernières volontés rapidement ou encore d’éviter l’application de la loi en cas de manque de temps ou d’argent pour faire un testament devant témoins ou avec un notaire.

Conclusion

En bref, notre travail en tant que Planificateur financier est de vous sensibiliser à la protection de votre patrimoine.

Nous voulons vous orienter dans la gestion de vos actifs en cas de décès et vous conseiller en partenariat avec les bons professionnels pour rendre la transmission de vos actifs simple, fiscalement avantageuse et protéger votre argent durement gagné.

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