Vous avez probablement déjà entendu parler de fractionnement de revenus avec le REER de conjoint. Et si nous poussions davantage ces concepts?

Après tout, qui ne veut pas payer moins d’impôt?

Mon nom est William Laberge et je suis planificateur financier chez Ta Planif inc. J’espère que vous aurez autant de plaisir à lire que j’ai eu à écrire.

Le fractionnement du revenu, ça veut dire quoi?

Vous, tout comme moi, n’aimez pas payer de l’impôt. C’est pourquoi vous devez tenter de savoir à quoi vous êtes admissible. De cette manière, vous pourrez amorcer la conversation avec vos professionnels des finances et votre comptable pour valider votre éligibilité et comprendre les différentes implications.

Le fractionnement du revenu est en fait des techniques afin de faire partager le revenu entre la personne qui gagne le plus dans un couple/famille vers une personne qui a un revenu inférieur. Ainsi, vous avez une économie d’impôt et une économie d’argent.

Le régime fiscal au Canada et au Québec est progressif (plus vous gagnez d’argent, plus vous payez d’impôt). Le transfert de revenus à une autre personne réduit donc le fardeau fiscal de la famille dans son ensemble.

Veuillez noter que ces techniques ont été écrites en date de l’article et que les lois changent constamment. Il est donc possible que celle-ci ne soit plus admissible dans le futur.

Cet article vise à vous faire connaitre les bases du Fractionnement de revenu et non de devenir des experts. Il est évident que si vous croyez que cela serait bénéfique pour vous, nous vous invitons à communiquer avec nous ou votre comptable pour plus d’informations.

Technique 1 : Fractionnement des revenus de pension admissible

Dans un premier temps, ce que vous pouvez faire est le fractionnement des revenus de pensions. C’est la technique la plus répendue et utilisée. L’admissibilité est pour les gens de 65 ans et plus, pour les 65 ans et moins il y a des possibilités également, mais cela est plus restreint. Je vais donc me concentrer sur les 65 ans et plus dans cet article.

Le fractionnement de revenus peut se faire soit avec le paiement d’une rente provenant d’un régime de pension, Revenus provenant d’un RPDB, FERR, FRV, RRQ et les rentes imposables provenant d’une rente prescrite.

Dans nos bureaux, plusieurs personnes nous posent la question : « J’ai entendu dire que j’ai droit à un crédit de 2000$ par année ».

Chaque personne qui perçoit des revenus de pensions est en effet admissible au crédit fédéral pour revenus de pension de 2000$.  Vous comprendrez donc que si votre conjoint ou conjointe a très peu de revenus, vous avez avantage à transférer une partie des vôtres à celle-ci. Ainsi, votre conjoint pourra profiter également et de cette manière diminuer l’impôt à payer pour le ménage.

Un autre avantage de cette technique est le fait de transférer une partie de vos revenus de retraite vous permettra peut-être d’éviter d’avoir une récupération de votre sécurité vieillesse.

En effet, prenez l’exemple suivant : je suis retraité et j’ai un revenu de retraite total avec ma pension de mon employeur, ma RRQ, SV et FERR de 85 000$/ an et ma conjointe a un revenu de 15 000$ par an. Mon revenu est supérieur au seuil de récupération de la sécurité vieillesse, j’aurais donc une récupération partielle si je ne fais rien.

Toutefois, le fractionnement de vos rentes viendra éliminer cette récupération de SV puisque vous pouvez transférer des revenus à votre conjointe.

Notez qu’il y a des règles au fractionnement, en ce qui concerne les régimes de pension (RPA) le maximum est de 50% des revenus admissibles. Le transfert se fait au moment de faire les impôts, il n’y a donc pas de transfert réel d’argent.

En ce qui concerne la RRQ, le montant qui peut être partagé est de 50% de la différence entre les prestations des conjoints. C’est un transfert d’argent réel et il faut en faire la demande.

Technique 2 : Le REER de conjoint

Le REER de conjoint est en une cotisation effectué au REER de votre partenaire, vous bénéficiez l’année de la contribution à votre déduction, tandis que le bénéfice lié au fractionnement sera principalement à la retraite.

Le concept est que la personne qui a le revenu le plus élevé et qui aura potentiellement les revenus de retraite le plus élevés peut contribuer au REER de son conjoint (transfert des revenus de retraite futurs) en utilisant SES FONDS et SES DROITS DE CONTRIBUTION AU REER. Je le mets en majuscule parce que c’est très important à comprendre, si vous cotisez au REER de votre conjointe, ce sont vos droits inutilisés qui sont utilisés et non ceux de votre conjointe. Notez que ceux-ci ne s’accumulent pas. Si vous ne respectez pas cet aspect vous risquer d’avoir des cotisations excédentaires et serez largement pénalisé. Il faut comprendre aussi qu’une fois la cotisation au REER de conjoint fait, celui-ci lui appartient.

Cette technique permet de transférer plus de 50% du revenu à la retraite. C’est 100% soit le montant de la cotisation possible. (Contrairement à la technique 1 ou on seulement 50% est admissible).

Question fréquente :

« Pourquoi cotiser dans mon REER de conjoint alors que je pourrais le fractionner rendu au retrait de l’ordre de 50% et je conserve le REER à mon nom ? »

Nous n’avons aucune garantie que le gouvernement va conserver cette règle fiscale rendue à votre âge de retraite. Si vous prenez une retraite anticipée, vous ne pourrez fractionner votre revenu avant 65 ans. Il vous sera donc impossible de fractionner ce revenu sans compter que la plupart du temps la principale source de revenus avant 65 ans provient de l’épargne personnelle.

Technique 3 : Payer toutes les dépenses par le conjoint aux revenus le plus élevés

Cette technique est applicable pour l’épargne dans vos comptes non enregistrés. Vous verrez un impact majeur dans le cas où votre REER et CÉLI sont pleins et que vous avez une bonne différence de revenus entre les deux conjoints.

La technique consiste en la personne ayant les revenus les plus importants payes l’ensemble des dépenses du ménage tandis que l’autre conjoint utilise les ressources non utilisées et les cotises dans un régime non enregistré.

La raison est la suivante, le conjoint ayant le plus haut revenu a aussi un taux d’imposition plus élevé.

Donc en s’assurant que le conjoint ayant le revenu le plus faible contribue, le taux d’impôt sur les placements (revenus d’intérêts, dividende et gain en capital) est moins élevé et vous sauvez de l’argent de cette manière.

Prenez l’exemple ci-dessous : Les conjoints payent tout en part égale

Le 55 000$ investit ne sera pas optimiser aux points de vue fiscale puisque Bob à un taux d’imposition marginal approximatif de 37,12% tandis que Micheline à un taux de 27,53. Les revenus de placement seront imposés à un taux supérieur et il en résulte des pertes pour les clients.

Voyons maintenant un deuxième exemple en considérant que Bob paye toutes les dépenses du ménage.

Bob paye toutes les dépenses du ménage :

*Plus la différence de revenu est grande et le potentiel d’investissement important, plus l’économie sera élevée.

Je tiens à souligner un dernier point concernant cette stratégie. Bien qu’elle soit tout à fait légale, il est suggéré de conserver des comptes séparés pour justifier les dépenses du ménage par l’un des conjoints dans l’éventualité où les autorités gouvernementales posent des questions sur « comment Micheline aurait pu accumuler autant de capital ». Vous n’avez pas à déclarer cette technique et vous ne contrevenez à aucune loi. Conserver seulement des traces de votre démarche en cas de questionnement.

Technique 4 : Le prêt au conjoint

Cette technique consiste à accorder un prêt à notre conjoint au taux minimum prescrit par l’agence de revenu Canada du même montant que la valeur des investissements non enregistrés que vous possédez qui sera donc transférée à votre partenaire. Vous devenez le créancier de votre conjoint et celle-ci est propriétaire des comptes non enregistrés.

« Pourquoi faire un Prêt au taux prescrit plutôt que seulement transférer les placements au conjoint? »

Le gouvernement ne vous autorise pas à faire un simple transfert des actifs. Les règles applicables dans ce type de situation s’appellent « les règles d’attribution ». Sans entrer dans les détails, le gouvernement va considérer que ces revenus ont été gagnés à votre nom même si c’est transféré au conjoint.

Le taux est mis à jour tous les 90 jours, il est évident que plus le taux prescrit est élevé moins la technique est avantageuse, assurez-vous de valider ce point.

Vous devez rédiger une convention de prêt qui confirme la durée, le taux, le montant et le type de remboursement. L’intérêt sur le taux prescrit doit être remboursé au maximum 30 jours après la fin de l’année.

Le conjoint ayant le plus haut taux marginal reçoit donc un intérêt peu élevé en fonction du taux prescrit et le conjoint ayant le revenu le plus faible reçoit le rendement de l’investissement et paye de l’impôt sur ce rendement à un taux marginal plus petit.

Pour vous aider à comprendre, voici l’exemple ci-dessous : (sans Fractionnement)

*Considérer que c’est 100% du revenu d’intérêts.

Et maintenant, considérez que Bob fait un prêt à sa conjointe : (avec Fractionnement)

*Considérer que c’est 100% du revenu d’intérêts.

Vous notez une augmentation du patrimoine de 3400$ avec le prêt au conjoint (différence entre 19150 et 15 750).

Le bénéfice de cette technique va varier en fonction de différents facteurs (Taux prescrit, taux de rendement, taux d’impôt, etc..)

Bref, l’important à ce souvenir est que si vous possédez une somme importante dans vos comptes de placements non enregistrés, qu’il y a une bonne différence de taux d’imposition entre les conjoints et que le taux prescrit est bas (tel qu’il est depuis maintenant plusieurs années). CETTE TECHNIQUE EST PROBABLEMENT FAITE POUR VOUS!

Technique 5 : Le prêt à une fiducie familiale

Cette technique s’apparente beaucoup au prêt au conjoint sauf que cette fois elle se fait pour un enfant mineur.

On doit être prudent puisqu’encore une fois les règles d’attribution peuvent s’appliquer.

Bien souvent, les études des enfants mineurs peuvent coûter cher et vos enfants ont très peu voir aucun revenu. Le fait de transférer des revenus de placement peut donc porter un avantage puisqu’il y aura peu voir aucun impôt a payé dépendamment des revenus de vos enfants. (Cela dépend de votre capital investi, taux de rendement, revenu de votre enfant, etc…) Ils ont souvent droit à plusieurs crédit (personnel, études, droits de scolarité, manuels, etc...)

Il n’est pas toujours évident de faire un transfert direct d’une somme importante entre les mains d’un enfant. C’est pourquoi le prêt au taux prescrit est fait à une fiducie familiale pour laquelle l’enfant est le bénéficiaire.

La fiducie investit ensuite l’argent au nom du bénéficiaire et après avoir payé l’intérêt (dans les 30 premiers jours de l’année suivante) verse le revenu de placement net à l’enfant. Cela peut se faire directement par un montant ou encore en payant ses études et dépenses.

Plutôt que d’avoir un revenu supplémentaire dû à vos placements imposés à un taux marginal élevé, vous économiser le montant total d’impôt à payer sur ce revenu de placement en le transférant aux enfants.

Technique 6 : Donner du travail aux membres de la famille

Évidemment, pour être en mesure d’appliquer cette technique vous devez être propriétaire d’entreprise, sinon celle-ci n’est pas applicable pour vous.

Chères propriétaires d’entreprises, notez que cette technique est applicable en respectant certaines règles et nous vous recommandons de discuter avec votre comptable au préalable pour mettre en place ceci sans quoi les dépenses salariales pourraient ne pas être déductibles de vos revenus d’entreprise.

Le salaire que vous allez verser aux membres de votre famille doit être raisonnable, en fonction du travail qu’ils ont effectué. Un registre doit être conservé, chèques, feuilles de temps, virements, etc… En cas de problème avec l’ARC serez en meilleure position pour répondre à leurs demandent.

Les salaires versés sont une charge pour votre entreprise et diminuent ainsi la charge future d’impôt à payer pour l’entreprise. Votre type d’entreprise et son taux d’imposition a donc un impact sur l’économie possible. (Propriétaire unique, S.E.N.C. , inc.)

Les déductions à la source doivent être prélevées et retournées au gouvernement et vous devrez aussi émettre des T4 et relevé 1. Autant pour les membres de votre famille travaillant pour vous et vos autres employés.

Voici donc un exemple sans fractionnement exemple :

Exemple avec fractionnement :

Vous comprenez mieux maintenant comment vous pouvez économiser de l’argent en effectuant cette technique. Notez que chaque variable prise en compte (taux d’impôts, revenus des enfants, type d’entreprise, etc…) a des impacts sur l’économie possible. Les enfants doivent réellement travailler pour votre entreprise et cette technique doit être utiliser dans un cadre raisonnable.

Technique 7 : Le gel successoral (dans certains cas seulement)

C’est une technique complexe, qui est applicable seulement aux propriétaires d’entreprises et seulement dans certains cas. Je vais m’attarder à la base aujourd’hui. L’objectif est que vous sachiez que cela existe et que vos experts en comptabilités et finance peuvent vous aider à mettre cela en place.

Je vais citer ici un article pris du site de Raymond Chabot Grant Thornton puisque je trouve qu’ils définissent bien le concept :

« Le gel successoral a pour but de transférer la plus-value future des actifs (généralement des actions de petite entreprise) que détient un propriétaire, auteur du gel, afin qu’elle s’accumule entre les mains d’autres personnes (enfants, petits-enfants, employés clés), tout en permettant à l’auteur du gel de conserver la valeur actuelle de ses actions et de reporter l’impôt sur le gain en capital au moment de leur cession réelle ou réputée.

Le gel entraîne l’arrivée de nouveaux actionnaires qui profiteront de la croissance future de l’entreprise, diminuant ainsi le gain en capital à la cession réputée au décès de l’auteur du gel. La motivation principale du gel est précisément de transférer l’entreprise à une génération suivante, tout en permettant à son auteur de conserver le contrôle de l’entreprise et, s’il le désire, une source de revenus par l’octroi de dividendes sur ses actions de gel ».

Vous trouverez le lien vers leurs sites internet en bas de page. Le propriétaire fractionne son revenu en laissant la plus-value future des actions de sa société à une ou plusieurs personnes et ainsi diminue son impôt futur à payer. Idéalement, vous devez avoir des repreneurs pour votre entreprise et vous préparer d’avance.

La clé dans ce concept complexe est la planification et l’organisation. Prenez vous d’avance et prenez les arrangements nécessaires pour réaliser votre transfert efficacement, avoir moins de tracas et diminuer vos impôts à payer.

Conclusion

Il est normal que vous ayez encore des questions, il y a plusieurs technicalités et cela peut être complexe à comprendre. C’est pour cela que nous sommes présents pour vous aider et que vos professionnels le sont aussi.

L’objectif était de stimuler en vous des idées et vous aider dans votre planification.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour davantage d’information et visite notre site web dans la section « centre de conseils » pour plus d’astuce sur vos finances!

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